Les raisons de la clôture d’un compte bancaire

Vous êtes un client d’une banque et vous vous demandez quelles sont les raisons de la clôture d’un compte bancaire? Vous devez savoir qu’un compte bancaire peut être clôturé à l’initiative du client ou à l’initiative de la banque. Dans ce dernier cas, la clôture doit être suivie d’un préavis. Vous devez également savoir qu’il existe plusieurs autres facteurs de la clôture d’un compte en banque, notamment le décès du titulaire du compte et l’absence de fonctionnement.

La clôture d’un compte bancaire à l’initiative du client et de la banque

Vous pouvez être à l’origine de la fermeture de votre compte bancaire suite à un changement de situation, comme le déménagement ou le mariage. Vous pouvez aussi bien clôturer votre compte à cause d’une insatisfaction des services de la banque, pour rechercher les meilleures offres bancaires. Pour cela, vous devez prévenir votre banque en prévenant le banquier oralement ou par écrit, par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez alors demander une restitution de tous les moyens de paiement, contrôler vos crédits en cours et les débits en compte, vous assurer que vos chèques émis ont été présentés au paiement, ainsi que faire une déclaration de clôture au fichier FICOBA.

La banque peut également être à l’origine de la fermeture de votre compte bancaire à cause des incidents de paiement ou un compte non rentable. La banque doit alors vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous informer de sa décision. Vous disposez de 30 jours à 45 jours pour vous organiser et trouver une autre banque. Si vous avez effectué des pratiques frauduleuses, la banque se procède à une rupture immédiate de votre compte pour éviter l’engagement de sa responsabilité pénale et civile.

La clôture du compte après le décès du client et suite à une inactivité

Le décès d’un client peut figurer parmi les raisons de la clôture d’un compte bancaire. Dans ce cas, le compte doit être mis sous surveillance et les pouvoirs sur le compte sont annulés. Enfin, l’absence de fonctionnement peut causer la clôture d’un compte. Si la banque recense une inactivité pendant 10 ans, elle ferme le compte et verse les sommes restantes à la Caisse des dépôts et consignations. Si vous ne réclamez pas ces sommes dans les 20 années qui suivent, elles deviennent la propriété de l’État.

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